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FITNESS ID est représenté par M. Mike ANNETTE, 10 rue de Prague 77144 Montevrain, en qualité de fondateur. 

Ci-après « FITNESS ID », d’une part, et d’autre part la personne physique ou morale procédant à la commande de produits ou prestations « l’ACHETEUR », il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://www.fitness-id.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par FITNESS ID peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le FITNESS ID. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuée au travers du site internet de FITNESS ID qui sont parties intégrantes du « Contrat » entre l’ACHETEUR et FITNESS ID. FITNESS ID se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation. FITNESS ID s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la prestation à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par FITNESS ID constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits et services vendus au travers le site internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits/services. En effet les factures sont émise hors-taxes car non collectées. FITNESS ID se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre la série d’étapes suivante, systématiquement, pour pouvoir réaliser sa commande : 

- Commander en tant qu’invité

- Réception d’un e-mail de confirmation de compte 

- Ou Se connecter à son compte

- Choix des produits/services

- Information sur les caractéristiques essentielles des produits/services

- Données essentielles du Client (Informations personnelles, identification, adresse etc.)

- Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

- Paiement de la commande

- Confirmation par courrier électronique du paiement de la commande

- Confirmation du paiement de la commande par e-mail

- Récapitulatif de la commande, et facture en format PDF. 

Les présentes conditions générales de vente sont à consulter par le Client sur le site internet du Vendeur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des produits et des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’ACHETEUR sur le site internet de FITNESS ID. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ce qui a été définit dans le cahier des charges et lors de la prise de commande. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française, conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Remboursement : Tout remboursement est possible si la prestation n’a pas été commencée. Le Client dispose de 24h, pour être remboursé par FITNESS ID, après validation de sa commande. 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété de FITNESS ID jusqu’au complet paiement du prix de la prestation de services et de produits. Le code HTML, PHP, CSS, JAVASCRIPT ainsi que les bases de données des sites COACH ID 1, COACH ID 2 et CLUB ID demeurent la propriété de FITNESS ID même après avoir été installé et configurés le serveur et ne sont pas remis au client. 

Article 6 : Modalités de livraison 

Les prestations de services sont délivrées par : courrier électronique, téléphone et/supports digitaux.

Toutes les livraisons de produits/article physiques sont effectuées en point relai, le plus proche du domicile du Client.

L’adresse du point relai sera communiquée par la FITNESS ID lors de l’organisation de la livraison du colis au Client. Le Client reçoit l’adresse du point relai, ainsi que son suivi de commande, dès que la livraison est organisée par le Vendeur. 

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Le colis reste 5 jours ouvrés en point relai. Passé ce temps, ou en cas de non réception du colis, il sera facturé au Client un minimum de 30,00€ HT, pour la réexpédition, et la réorganisation de la livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. 

En cas de retard d’expédition la FITNESS ID s’engage à relancer la livraison dans les plus brefs délais, à ses frais.  En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

La FITNESS ID s’engage à toujours fournir à ses Clients l’ensemble des produits et prestations de services mis en ligne sur son site internet https://www.fitness-id.com

Article 8 : Paiement 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, STRIPE (https://stripe.com/).

Les moyens de paiement autorisé par FITNESS ID :

- Paiement en ligne par carte bleu

- Virement bancaire

- Paiement au téléphone par carte bleu

Le paiement est exigible immédiatement à la commande des produits et des prestations de service. Le paiement de l’ensemble des produits et prestations de service est à faire par le Client, avant le commencement du travail par FITNESS ID. FITNESS ID s’engage à commencer le travail (la commande du client) après paiement de ses produits et services. 

Facilité de paiement

Le paiement en deux échéances est accordé, pour les PACKS COACH ID 1, COACH ID 2, CLUB ID, E-BUSINESS ID. Les deux paiements sont espacés de 30 jours. Il est de la responsabilité du Client envers le Vendeur, FITNESS ID, d’être réactif et de fournir les éléments demandés dans le temps imparti demandé. Si le Client a du retard pour fournir des informations capitales et indispensables à l’avancement du travail à FITNESS ID, il est de sa responsabilité d’honorer ses deux paiements espacés de 30 jours comme le stipule cet article 8.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant FITNESS ID de la manière suivante par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Mike ANNETTE - FITNESS ID 10 rue de Prague 77144 Montevrain.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé passer ce délai de rétractation de 14 jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés (s’ils ont été payés lors de la prise de commande), les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Mike ANNETTE - FITNESS ID 10 rue de Prague 77144 Montévrain. Procédure de remboursement : Explication de la raison de la demande par lettre RAR.

Article 10 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Lettre RAR à l’adresse suivante, Mike ANNETTE - FITNESS ID 10 rue de Prague 77144 Montevrain. 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 11 : Réclamations 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation par lettre RAR en contactant FITNESS ID au moyen des coordonnées suivantes Mike ANNETTE - FITNESS ID 10 rue de Prague 77144 Montevrain.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par FITNESS ID. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de la newsletter. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable de FITNESS ID, Mike ANNETTE, par lettre RAR.

Article 16 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.